1. Préambule

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après les "CGU") régissent l'accès et l'utilisation du site internet https://www.virtualcreation.fr/ (ci-après le "Site"). En accédant au Site et en l'utilisant, l'utilisateur accepte, sans réserve, les présentes CGU.

Le Site est édité par Virtual Création, société située au 7 rue de la Haye - 67300 Schiltigheim (ci-après "l'Éditeur").

2. Accès au site

L'accès au Site est libre et gratuit pour tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais d’accès et d'utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de l’utilisateur, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications.

L'Éditeur se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l'accès au Site ou à certaines de ses fonctionnalités, en tout ou en partie, à tout moment et sans préavis.

3. Inscription et création de compte utilisateur

Certaines sections du Site peuvent nécessiter la création d'un compte utilisateur. Pour créer un compte, l'utilisateur devra fournir des informations exactes, complètes et à jour. L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses identifiants et mots de passe, et est seul responsable de toute activité réalisée sous son compte.

En cas de violation des présentes CGU ou de toute activité suspectée sur un compte, l'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte utilisateur sans préavis.

4. Services proposés

Virtual Création propose via son Site les services suivants :

L'accès à un catalogue de formations en réalité virtuelle sur étagère, disponible à l'adresse suivante : https://www.virtualcreation.fr/cataloguevr. Ce catalogue comprend des modules prêts à l'emploi pour animer des formations ou des sessions de sensibilisation, notamment dans le cadre des journées sécurité en réalité virtuelle ou de l'accueil sécurité.

La possibilité de souscrire à des ateliers VR pour animer des journées sécurité avec des modules de réalité virtuelle permettant de former ou sensibiliser les collaborateurs aux risques en milieu professionnel.

La présentation de modules de formation en réalité virtuelle sur mesure, adaptés aux besoins spécifiques des entreprises.

L'accès à des offres de services personnalisés en matière de développement sur mesure et d'animation en réalité virtuelle.

Des outils et informations permettant de découvrir les produits et solutions proposés par Virtual Création.

Les informations sur les services peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable en cas de modifications ou suppressions de certains services ou fonctionnalités.

5. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, graphismes, logos, images, vidéos, etc.) sont protégés par des droits de propriété intellectuelle et industrielle. Ils restent la propriété exclusive de Virtual Création ou de ses partenaires.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments sans l’accord préalable et écrit de Virtual Création est strictement interdite. Leur non-respect pourra engager la responsabilité civile et pénale du contrevenant.

6. Responsabilité de l'utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le Site dans le respect des lois et règlements en vigueur et des présentes CGU. Il s’engage également à ne pas :

Utiliser le Site de manière illégale, à des fins frauduleuses, ou de manière nuisible aux droits et intérêts de l'Éditeur ou des tiers.

Perturber, désactiver ou endommager le Site, les serveurs ou les réseaux connectés au Site.

Accéder ou tenter d'accéder à des données ou des services non autorisés, ou obtenir ou tenter d’obtenir des informations non destinées à l’utilisateur.

En cas de violation de ces obligations, l'Éditeur se réserve le droit de prendre toute mesure nécessaire pour faire respecter ses droits, y compris la suspension ou l’interdiction d’accès au Site.

7. Limitation de responsabilité

L'Éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement du Site, mais ne garantit pas que le Site sera exempt de défauts, d'erreurs ou d'interruptions. En conséquence, l'Éditeur ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes de données, pertes d’exploitation, qui pourraient résulter de l’utilisation du Site ou de l’impossibilité d’y accéder.

L'Éditeur ne saurait également être tenu responsable des contenus externes (liens, publicités, etc.) présents sur le Site qui redirigeraient vers des sites tiers.

8. Données personnelles

L'utilisation du Site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles de l'utilisateur. Pour plus d'informations sur la manière dont ces données sont collectées, utilisées et protégées, l'utilisateur est invité à consulter notre Politique de confidentialité, disponible à l'adresse suivante : [lien vers la Politique de confidentialité].

9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes renvoyant vers d'autres sites web sur lesquels l'Éditeur n'exerce aucun contrôle. L'Éditeur décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites tiers.

10. Modification des CGU

Les présentes CGU peuvent être modifiées ou mises à jour à tout moment par Virtual Création, sans préavis. Il est recommandé à l’utilisateur de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance de la version la plus récente.

11. Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige relatif à l'utilisation du Site, la compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Strasbourg, sauf disposition légale contraire.

12. Conditions spécifiques pour la vente des modules de formation en réalité virtuelle sur étagère

12.1 Description des modules

Les modules de formation en réalité virtuelle sur étagère proposés par Virtual Création sont des produits numériques préconfigurés, disponibles à l'achat via le site internet ou par devis personnalisé. Chaque module est conçu pour répondre à des besoins de formation spécifiques, tels que la sécurité au travail, et peut être utilisé pour former ou sensibiliser des collaborateurs dans différents contextes professionnels.

12.2 Modalités de commande et de paiement

Les modules de formation sur étagère peuvent être commandés en ligne ou via une demande de devis. Le paiement doit être effectué dans les conditions définies lors de la commande (en ligne ou par virement bancaire), conformément aux termes convenus dans le devis ou la facture.

Virtual Création se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement.

12.3 Livraison des modules

Les modules achetés sont livrés sous forme numérique. La livraison se fait par l'envoi de liens de téléchargement, l'accès à une plateforme ou l'installation sur des dispositifs spécifiques (par exemple, des casques de réalité virtuelle). Le délai de livraison sera précisé lors de la commande ou du devis.

12.4 Droits d’utilisation

L'achat des modules de formation donne à l'acheteur un droit d'utilisation strictement limité au cadre de la formation ou de la sensibilisation interne dans son organisation. Ce droit est non exclusif et non transférable. Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation des modules à des fins commerciales, sans l'accord exprès de Virtual Création, est interdite.

L'utilisateur s'engage à ne pas copier, reproduire, vendre, revendre ou exploiter tout ou partie des modules sous quelque forme que ce soit, sans autorisation préalable.

12.5 Maintenance et mises à jour

Les modules sur étagère peuvent être soumis à des mises à jour pour garantir leur compatibilité avec les nouvelles technologies ou pour apporter des améliorations. Virtual Création peut proposer des services de maintenance ou de mises à jour moyennant un contrat distinct. Les conditions de maintenance doivent être précisées au moment de la vente ou dans un contrat de maintenance complémentaire.

12.6 Rétractation et remboursement

Conformément à la législation en vigueur sur les produits numériques, et en raison de la nature des produits fournis (contenu numérique immédiatement accessible), le droit de rétractation ne s'applique pas une fois que l'accès aux modules a été fourni à l'utilisateur.

En cas de problème technique avec les modules livrés, l'utilisateur doit contacter Virtual Création pour obtenir un support technique ou une solution alternative.

12.7 Limitation de responsabilité

Virtual Création ne pourra être tenue responsable de l'inadéquation des modules à des besoins non exprimés lors de la commande. En aucun cas, Virtual Création ne saurait être responsable de dommages indirects, de pertes de données ou d'incidents survenant à la suite de l'utilisation des modules de formation sur étagère.

13. Avertissement sur l'utilisation des expériences en réalité virtuelle

L’utilisation des modules de formation et des expériences en réalité virtuelle proposés par Virtual Création doit se faire dans des conditions de sécurité optimales. L'utilisateur reconnaît que la participation à une expérience immersive en réalité virtuelle peut présenter des risques, et il s'engage à respecter les consignes suivantes :

• Conduite et vigilance : L'utilisateur s'engage à ne pas participer à une expérience en réalité virtuelle lorsqu'il conduit, marche ou se trouve dans toute autre situation susceptible de compromettre sa sécurité, sa vigilance ou d’empêcher le respect des règles de sécurité, telles que le code de la route.
• Espace sécurisé : Lorsqu'il participe à une expérience en réalité virtuelle, l'utilisateur doit veiller à disposer d'un espace dégagé et sécurisé, lui permettant de regarder autour de lui sans risque de collision avec des objets physiques. Il ne doit pas essayer de se déplacer physiquement pendant l'expérience immersive, sauf si les conditions de l'expérience le permettent expressément et sous surveillance.
• Pauses et gestion des symptômes : L'utilisateur doit faire des pauses régulières lors de l'utilisation des expériences en réalité virtuelle. En cas de symptômes tels que des nausées, une gêne, de la fatigue visuelle ou des vertiges, il est impératif que l'utilisateur cesse immédiatement de participer à l'expérience et prenne le temps de se reposer.
• Conditions médicales préexistantes : Si l'utilisateur a des antécédents de problèmes cardiaques, d'épilepsie, ou tout autre condition médicale présentant des risques, il est recommandé de consulter un médecin avant de participer à une expérience en réalité virtuelle. Virtual Création ne pourra être tenu responsable des incidents liés à une condition médicale non divulguée ou à une utilisation non conforme aux présentes recommandations.
• Recommandation d'âge : L'utilisation des expériences en réalité virtuelle est déconseillée aux enfants de moins de 12 ans. Pour les enfants de 12 à 13 ans et plus, l'utilisation doit se faire sous la supervision d'un adulte responsable. Les parents ou tuteurs doivent surveiller l'utilisation des casques de réalité virtuelle et s'assurer que celle-ci se fait dans des conditions de sécurité adéquates.
• Âge et supervision : Les utilisateurs mineurs (moins de 18 ans) doivent utiliser les expériences VR sous la surveillance d'un adulte responsable. L'utilisateur, ou son tuteur légal, est responsable de l'utilisation appropriée des expériences en réalité virtuelle, y compris en prenant en compte les recommandations d'âge.

Version en vigueur au 01/10/2020